Extraits du Code du Tourisme

Art. R.211-5 - Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° - les repas fournis;
4° - la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5° - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement
des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nom bre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10° - les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° - les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ;
12° - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites
au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° - l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
14° - lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art. R.211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées
par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° - le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° - la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,
son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° - le nombre de repas fournis ;
6° - l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° - le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle
de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-10 ;
9° - l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles
que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° - le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier
versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser
le voyage ou le séjour ;
11° - les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° - les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée
dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire
de services concernés ;
13° - la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-6 ;
14° - les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° - les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ;
16° - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites
au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° - les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° - la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° - l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles
d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° - la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R.211-6.

Art. R.211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, les variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R.211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur,  sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue à l’article R.211-6.



 

1 - PRIX

Les prix indiqués au moment de l’inscription ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de votre voyage et du taux de change mentionné dans votre cotation. Ces prix incluent toutes les prestations détaillées dans votre cotation dont copie est jointe à votre contrat.
Toute modification de ces conditions, et notamment une modification des taux de change par rapport aux cours mentionnés dans votre cotation, des taxes d’aéroport, augmentation de fuel, droits d’entrée sur les sites, etc, peut entraîner l’ajustement du prix de vente qui sera porté à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ, dans les limites légales prévues à l’article L211-13 de la loi.
Le client pourra annuler le contrat de voyage, dans un délai de 8 jours après réception de l’avis, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix excédera 10 % du prix du voyage initialement fixé dans le contrat.
Les prix des séjours et voyages dans les pays de l’Union Européenne sont susceptibles de modification du fait d’un changement de régime d’application de la T.V.A.

Nos prix comprennent sauf indication particulière, les prestations suivantes :
• Le transport aller et retour.
• Les transferts sur place.
• Le logement en chambre double dans la catégorie d’hôtel mentionnée.
• Les repas mentionnés dans votre cotation et votre programme détaillé.
• Les circuits et excursions mentionnés au programme du voyage.
• Les services d’un guide ou d’un représentant local (selon mention spécifiée dans le programme).
• Les assurances Responsabilité Civile, Assistance Médicale et Rapatriement.

Nos prix ne comprennent pas, sauf indication contraire :
• Les frais de visa et l’obtention de tout document d’ordre administratif nécessaires pour entrer dans le pays visité.
• Les frais de porteurs et pourboires.
• Les visites et excursions facultatives.
• Les boissons.
• Les taxes d’aéroport et la surcharge carburant, susceptibles de modification.
• Les dépenses à caractère personnel.
• Les assurances Annulation Voyage et Garantie Bagages, proposées en option : 3% du prix du voyage.
• L’assurance Interruption de Séjour et Maladie Préexistante en option : 1 % du prix du voyage.

Prix enfants
Les enfants de moins de 2 ans au jour du départ bénéficient d’une réduction de 90% sur le prix du forfait adulte et durant le transport aérien n’ont pas de siège attribué. Les repas et lits de bébé sont payables sur place auprès de l’hôtelier.
Les enfants de 2 à moins de 12 ans au jour du départ bénéficient de réductions particulières, confirmées à la réservation à la condition de partager la chambre de 2 personnes payant plein tarif. Certains hôtels appliquent une tarification mono-parentale à confirmer.

2 - DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée du voyage :
• Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport en France).
• Le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport).
Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, et non sur le nombre de journées entières. Par conséquent, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, par une arrivée tardive ou un départ anticipé, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu, à l’exception des prestations non fournies de ce fait.

3 - TRANSPORT

Les horaires sont donnés à titre indicatif au moment de la réservation, les informations définitives figureront dans les carnets de voyage.
VIVATOURS est soumise aux conditions des compagnies aériennes, y compris pour leur responsabilité, réglée par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par des règlementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.
En raison d’évènements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Dans ce cas, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune indemnisation ne pourra être accordée (frais d’hôtel à Paris à l’aller comme au retour, pré ou post acheminement sur Paris en avion ou en train, non modifiables en fonction des conditions tarifaires choisies par le client, repas en dehors de ceux du contrat de voyage (même si celui-ci est stipulé en pension complète), ou tout autre frais entraîné par ces retards).
Par ailleurs, les conventions de Varsovie et Montréal fixent les responsabilités des compagnies : les heures indiquées dans les horaires ou dans d’autres documents de voyage, ne font pas partie du contrat du titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le billet de transport est le seul contrat entre la compagnie et les passagers.
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels, en classe de réservation spécifique, applicable dans la limite du stock disponible des compagnies. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible, auquel cas, nous pouvons être amenés à proposer des places supplémentaires dans des classes tarifaires supérieures, moyennant un supplément. Ce supplément devra être communiqué au moment de la confirmation des places.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom, alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
Pour tout séjour inférieur à 7 nuits, l’ensemble des nuitées doit être acheté auprès de VIVATOURS.
Pour tout voyage ou séjour supérieur à 7 nuits, un minimum de 7 nuits doit être acheté auprès de VIVATOURS.

4 - TAXES D’AEROPORT ET DE SURETE & SURCHARGE DE CARBURANT

Les taxes d’aéroport et de sûreté, non incluses dans nos prix, sont obligatoires et facturées au moment de l’inscription. Leurs montants, variables selon les compagnies et les destinations, peuvent varier fréquemment et seront confirmés à la facturation finale.

5 - REGLEMENT

Toute réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte.
Une prise d’option sur un voyage ou un séjour garantit une disponibilité mais en aucun cas, un prix définitif.
Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :
a) 30 % du montant total du forfait à la signature du contrat ou à la réservation
b) Le solde, soit 70 % du montant total du forfait, 45 jours avant la date de départ. Si l’inscription intervient à moins de 45 jours du départ, le règlement intégral du prix du voyage sera exigé lors de l’inscription.
Sans règlement du solde à 30 jours du départ, la réservation sera automatiquement annulée. Cette annulation, imputable au client, comportera l’abandon au profit de V.S.P/VIVATOURS, de l’acompte versé.

6 - FORMALITES

L’Agence V.S.P. informe les clients des formalités nécessaires à l’exécution du voyage.
Pour les ressortissants français, les formalités de police et de douane, ainsi que d’éventuelles exigences de contrôle de santé, sont précisées dans les propositions.
Les ressortissants étrangers doivent se renseigner directement auprès du consulat de la destination concernée. Les coordonnées des consulats ou ambassades leur seront fournies sur simple demande.
Les informations administratives et sanitaires sont susceptibles de modification et nous invitons nos clients à se tenir informés jusqu’au moment du départ.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ ou s’il ne peut présenter les documents de police requis.

7 - FORMALITES POUR LES MINEURS

Les mineurs peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre Agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit. Les mineurs doivent être munis d’un passeport en cours de validité, ou à défaut, pour les pays n’exigeant pas de passeport, de leur Carte Nationale d’Identité et d’une autorisation de sortie du territoire, délivrée par le commissariat de police de leur lieu de résidence.

8 - MODIFICATIONS DU VOYAGE

8.1 - Avant le départ : Toute modification du voyage par le client sera considérée comme une annulation et, en fonction de la proximité de la date du départ, entraînera les mêmes frais.
En cas de modification substantielle du voyage, avant le départ par l’agence, le client pourra annuler son voyage en obtenant la restitution de toutes les sommes qu’il aura versées. S’il décide de participer au voyage modifié, il s’engage à renoncer à toute réclamation, au titre de cette modification.

8.2 - Pendant le voyage : Dans le cas où l’agence organisatrice serait contrainte d’apporter des modifications sur des éléments essentiels du voyage ou du séjour, alors qu’il est commencé et ce, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modifications non autorisées resteront entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

9 - PLATEAUX REPAS

Les repas inclus au programme sont indiqués dans la rubrique «Notre prix comprend». Des plateaux repas sont généralement fournis lorsque le vol englobe l’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis à l’hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.

10 - EXCURSIONS - ACTIVITES ANNEXES

Nous avons sélectionné sur place des prestataires qui sont garants du bon déroulement des prestations avec participation ou supplément à notre forfait. Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cadre de ces prestations, qu’en cas de faute de notre prestataire local. L’agence VSP attire également l’attention du client sur le fait que sur place, des prestataires non référencés par elle, peuvent vous proposer ces mêmes prestations à moindre coût.
Conformément aux dispositions de l’article L211.17 alinéa 2 du code du tourisme, VSP déclinera purement et simplement toute responsabilité dans le cas où le client déciderait de faire appel à leurs services.

11 - HOTELLERIE

Il est de règle en hôtellerie internationale de libérer les chambres avant midi, quelle que soit l’heure du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle.
Les chambres sont prévues pour 2 personnes. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément et peuvent être moins bien situées et de dimensions plus modestes.
Les personnes seules souhaitant partager une chambre double doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer, le prix d’une chambre individuelle, si VSP-VIVATOURS, à 30 jours du départ, n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
Les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent un lit d’appoint), laissant peu d’espace dans la chambre.

12 - REMBOURSEMENT ET RECLAMATION

Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage ou du séjour, doit dans la mesure du possible faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local, une attestation de déclassement ou de prestations non fournies.
Pour être recevable, toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à VSP/VIVATOURS, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de retour.
Passé ce délai, VSP VIVATOURS ne prendra en compte aucune réclamation.
Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération : en effet, les services fournis par V.S.P. et l’organisateur du voyage sur place sont facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires. D’autre part, le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il nous est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions de dernière minute.

13 - CESSION DU CONTRAT        

Conformément à l’article 99 R211-9 du code du tourisme, le client doit informer l’organisme de voyage de la cession de son contrat de voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ.
Cette cession entraîne, par personne, les frais supplémentaires suivants : ( sauf sur vols réguliers, se référer au paragraphe 14 «Annulation».
• Plus de 30 jours avant le départ : 100 €.
• De 29 à 15 jours avant le départ : 200 €.
• De 14 à 7 jours avant le départ : 300 €.
• Moins de 7 jours avant le départ : se référer aux frais d’annulation.
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même nombre de participants, même tranche d’âge pour les enfants)
Les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais ( tout type de prestations) : nous consulter.

14 - ANNULATION

Les frais d’annulation, d’autant plus importants que la date de départ est proche, sont justifiés par le fait que l’Agence V.S.P. organisatrice du voyage, est elle même dans l’obligation de verser des acomptes substantiels, non remboursables, aux prestataires locaux et aux compagnies aériennes.
La garantie Annulation voyage (proposée en option) prévoit le remboursement des frais d’annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants facturés, en application au barème figurant aux conditions d’annulation fixées par l’agence.
Dans tous les cas, la non présentation du passager, son retard à l’enregistrement, ou l’absence des pièces d’identité exigées, sont considérés comme une annulation et entraîneront des frais d’annulation, égaux à 100 % du montant du voyage.

14.1 - Annulation sur vols réguliers

Dans le cadre de voyages d’INDIVIDUELS INTERNET
Sur vols réguliers, entre l’inscription et le jour du départ, les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation et de réémission, dans des conditions différentes de celles énoncées ci-dessous. Ces frais qui peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet, sont spécifiés sur le contrat de voyage.
S’il n’y a pas de conditions particulières mentionnées sur le contrat de voyage, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• Frais de dossier à la réservation : forfait sans vol : 25 € par personne (non remboursable par l’assurance).
• De la date d’inscription à 31 jours du départ : un montant forfaitaire de 31 € par personne (non remboursable par l’assurance)
• De 30 à 21 jours du départ : 25 % du montant du voyage.
• De 20 à 8 jours du départ : 50 % du montant du voyage.
• De 7 à 2 jours du départ : 75 % du montant du voyage.
• A moins de 2 jours du départ : 100 % du montant du voyage.

14.2 - Annulation sur vols spéciaux

S’il n’y a pas de conditions particulières mentionnées sur le contrat de voyage, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
Dans le cadre des voyages INDIVIDUELS et INTERNET
• Jusqu’à 100 jours du départ : 80 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15 % du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25 % du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35 % du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50 % du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75 % du forfait.
• Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du forfait.

14.3 - Conditions specifiques prestations terrestres

Les frais d’annulation des hôtels ou croisières de certaines destinations (Seychelles, Ile Maurice, Egypte...) peuvent être spécifiques. Dans ce cas, ils seront portés à la connaissance du client et indiqués sur le contrat d’inscription.

15 - ASSURANCES

L’agence V.S.P/VIVATOURS. est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat N° 54686733 B souscrit auprès de la Compagnie GENERALI FRANCE.
Pour la sécurité de ses clients, l’Agence V.S.P. a choisi de souscrire auprès de la Compagnie INTERPARTNER ASSURANCES une Convention VIVATOURS Assistance N° 0801024 qui les couvre pour les risques Accident, Rapatriement et Responsabilité Civile. La prime d’assurance occasionnée par cette police est offerte par V.S.P.
Les assurances couvrant les risques d’annulation et la garantie bagages, ne sont pas incluses dans nos tarifs. Elles peuvent être souscrites lors de la réservation du voyage moyennant une prime de 3 % du forfait, payable avec l’acompte. Vivatours propose également en option une assurance interruption de séjour et Maladies pré existantes, représentant 1% du montant du voyage également payable avec l’acompte.



 

GROUPE VSP

Siège Social : 11, avenue Marc Sangnier • 92398 Villeneuve-la-Garenne Cedex
Tél 01 40 85 03 31 • Fax 01 40 85 13 68 • E-mail : infos@vivatours.fr
SAS au capital de 148 636 € • RCS Nanterre 90B02631 • SIRET 378 073 597 00015 •
Licence d’état : Li 092 95 0079 • IATA N° 20 24564 3
Garantie financière d’un montant de 929 884 € auprès de l’A.P.S. -
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI FRANCE - Police n° 54686733 B